Réglementation
Collection d'archives avec mot-clé "reglementation"
Les actualités publiées sur notre site en rapport avec la réglementation sont archivées ici. Elles sont consultables en cliquant sur les entrées de la liste ci-dessous :
| Titre | Description | Date de publication |
|---|---|---|
| Nouvelle brochure petit patrimoine | Octobre 2015 | 17/10/2015 16:30 |
| Nouvel arrêté subventions du 23 mai 2014 | Modification de la règlementation concernant l’octroi de subventions pour les travaux de conservation à un bien classé. | 20/08/2015 16:10 |
