Nouvel arrêté subventions du 23 mai 2014
Modification de la règlementation concernant l’octroi de subventions pour les travaux de conservation à un bien classé.
Le nouvel arrêté du 23 mai 2014 entre en vigueur le 1er octobre 2014 : toutes les demandes introduites à partir de cette date seront traitées en application des nouvelles dispositions.
L’arrêté du 30 avril 2003 reste d’application pour toutes les demandes introduites avant le 1er octobre 2014.
Plus d’informations sur cette nouvelle réglementation, ses principes, l’accès au nouveau formulaire de demande et sa note explicative.
