Formulaires
Liste des formulaires et vademecum travaux de conservation
Cliquez sur les liens ci-desous pour télécharger les formulaires.
Protection du patrimoine
- Demande de classement:
- par une commune
- par une asbl
- par le propriétaire (une pers. physique)
- Demande d'inscription sur liste de sauvegarde:
- par une commune
- par une asbl
- par le propriétaire (une pers. physique)
Travaux
- Demande de permis d'urbanisme
- Demande de subvention pour travaux de conservation
- Vade-mecum concernant les travaux de conservation
Petit patrimoine non protégé
Inventaire du patrimoine naturel
Archéologie
- Demande d’agrément comme auteur de recherches archéologiques
- Demande d’autorisation de fouilles ou de sondages archéologiques
Avantages fiscaux
Journées du patrimoine
- Demander une brochure
