Formulaires
Demande d'une commune d'inscrire un bien sur la liste de sauvegarde
Annexe I de l'arrêté de protection du 9/11/1993
Demande d'une commune de classer un bien
Annexe II de l'arrêté de protection du 9/11/1993
Demande d'une ASBL d'inscrire un bien sur la liste de sauvegarde
Annexe III de l'arrêté de protection du 9/11/1993
Demande d'une ASBL de classer un bien
Annexe VI de l'arrêté de protection du 9/11/1993
Demande d'un propriétaire d'inscrire un bien sur la liste de sauvegarde
Annexe V de l'arrêté de protection du 9/11/1993
Demande d'un propriétaire de classer un bien
Annexe VI de l'arrêté de protection du 9/11/1993
Actions temporaires
formulaires liés à des actions temporaires
Demande d’agrément comme auteur de recherches archéologiques
formulaire de demande d’agrément comme auteur de recherches archéologiques dans la Région de Bruxelles-capitale
Demande d’autorisation de fouilles ou de sondages archéologiques
formulaire de demande d’autorisation de fouilles ou de sondages archéologiques, si d'agrémenté.
