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urbanisme.brussels

plans d'affectation du sol

Plan régional d'affectation du sol (PRAS) et plans particuliers d'affectation du sol (PPAS)

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zones en surimpression

Prescriptions concernant les zones en surimpression

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Schémas directeurs

Brève explication et schémas directeurs approuvés

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Autres réglementations

Autres réglementations ayant une influence sur les projets de construction

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Plans stratégiques

Plans de développement, schémas directeurs et Plan Canal

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Autres autorisations urbanistiques

Certificat d'urbanisme, permis de lotir, permis unique, projet mixte, permis d'environnement

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Arrêtés d’exécution du CoBAT

Listing complet en matière de planification, d’urbanisme et de patrimoine immobilier

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