Ordonnances et arrêtés
CoBAT
Législation consolidée
Ordonnance PCM et PCI
Ordonnance du 25 avril 2019 (Législation consolidée)
Plan gestion patrimoniale
art. 242/1 et suivants du CoBAT
Composition dossier PU
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013
Minime importance
Arrêté du Gouvernement - Actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale, de la commission de concertation, des mesures particulières de publicité ou <> d'un architecte .
Subventions pour travaux de conservation à un bien classé
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé
Agrément des auteurs de recherches archéologiques
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des auteurs de recherches archéologiques
